Termes et conditions d'utilisation du site web

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB CCM

Dernière mise à jour : 31 mai 2021

Veuillez lire les présents termes et conditions d’utilisation (désignées par le terme « Termes et Conditions ») attentivement avant d'utiliser ce site Web ou tout le Contenu CCM affiché sur les sites des médias sociaux (y compris, mais sans s'y limiter, Instagram, Facebook et Twitter) (désignés dans leur ensemble par le terme « site Web »).

Les présents Termes et Conditions s'appliquent à toutes les visites et utilisations du site Web, ainsi qu'à tous les types de Contenu (tel que défini ci-après), information, recommandations, produits et/ou services fournis directement ou par l'intermédiaire du site Web. En accédant et en utilisant le site Web, vous consentez à respecter lesdites Termes et Conditions, ainsi qu’à l’« Avis de confidentialité » publié sur ce site Web, qui, vous en convenez, sont incorporés dans les présents Termes et Conditions et en font partie, en plus de toutes lois et règlements applicables au site Web et à l’Internet. Si vous ne consentez pas à respecter lesdites Termes et Conditions dans leur intégralité, n'utilisez pas ce site Web. Les visiteurs de notre site Web sont parfois appelés « vous » ou « votre » dans les présents Termes et Conditions, et ensemble, vous et CCM êtes parfois appelés les « Parties ».

Si vous passez une commande sur notre Site Web, votre commande sera également soumise à nos Conditions de vente.

1. L'EXPLOITANT DU SITE WEB

Le Site Web est géré par Sport Maska Inc., 8275 Rte Transcanadienne, Bureau B110, Saint-Laurent, QC, H4S 0B6, Canada (ci-après « CCM »).

2. CONTENU DU SITE WEB

Aux fins des présents Termes et Conditions, (i) le terme « Contenu » désigne toute forme d'information ou de données et comprend, sans s'y limiter, la vidéo, l'audio, les photographies, les images, le texte, les communications, les commentaires, les logiciels, les graphiques, les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques, les logos, les applications et toute propriété intellectuelle s'y rapportant, qui peuvent être générés, fournis ou rendus accessibles de toute autre manière sur ou par le Site Web ; (ii) « Contenu généré par l'utilisateur » désigne tout contenu qu'un utilisateur soumet, transfère ou fournit de toute autre manière au Site Web ou par l'intermédiaire de son utilisation ; et (iii) « Contenu de CCM » : tout contenu qui n'est pas du Contenu généré par l'utilisateur.

Toutes les droits dans le Contenu, incluant les droits d'auteur, sont et demeurent la propriété de CCM, ou de sa société mère ou de ses filiales, de leurs concédants de licence respectifs, ou les fournisseurs de contenu, le cas échéant. Sauf indication contraire sur le Site Web, vous êtes autorisés à consulter, afficher, imprimer et télécharger le Contenu à partir du Site Web à des fins d'utilisation personnelle, informative et non commerciale uniquement. Il est interdit de modifier tout Contenu envoyé sur le Site Web et de copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre tout Contenu. Il est interdit d'utiliser tout Contenu sans l'autorisation expresse préalable et écrite émise par CCM. Il est interdit d'utiliser tout Contenu sur tout autre Site Web ou tout autre environnement d'ordinateurs en réseau. Il est interdit de retirer les avis de droit d’auteur, de marque déposée ou de tout autre droit de propriété figurant sur le Contenu du présent Site Web.

Si vous téléchargez un logiciel (y compris, mais sans s'y limiter, économiseurs d'écran, applications pour téléphones intelligents, icônes, vidéos et fonds d'écran) à partir du Site Web, le logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les fichiers, les images intégrés dans ou générés par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement, le « Logiciel ») vous sont concédés sous licence par CCM. CCM ne vous cède aucun droit sur le Logiciel. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais CCM conserve l’intégralité des droits sur le Logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle s’y afférent. Vous n'êtes pas autorisé à redistribuer, vendre, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou mettre le Logiciel sous une forme interprétable par les utilisateurs. Votre utilisation du Logiciel peut être soumise à des conditions supplémentaires.

Toutes les marques de commerce, les marques de service, les logos et les noms commerciaux qui apparaissent sur les produits de CCM, l'emballage des produits ou le Site Web, qu'ils soient enregistrés ou non (y compris, mais sans s'y limiter, la marque verbale « CCM », le « logo CCM ») (désignés dans leur ensemble par le terme « Marques ») sont la propriété exclusive de CCM, de sa société mère, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu (le cas échéant) et sont protégés par les lois applicables sur les marques de commerce. Il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de distribuer ou de modifier les Marques de commerce de quelque manière que ce soit, incluant à des fins publicitaires ou commerciales se rapportant à la distribution d’éléments dans le Site Web de CCM, sans l'autorisation expresse préalable et écrite émise par CCM. L'utilisation de l'une des Marques déposées sur tout autre Site Web ou environnement informatique en réseau, y compris, par exemple, le stockage ou la reproduction de toute partie du Site Web dans tout site intranet ou Internet interne ou externe, ou la création de liens, d'hypertextes ou d’hyperliens entre le Site Web et tout autre site Internet, est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de CCM. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droits d'auteur, marques ou tout autre avis de propriété du Contenu du Site Web.

3. EXCLUSION DES GARANTIES

Le Site Web et son Contenu sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie. Le Contenu se trouvant sur le Site Web est à titre d'information seulement, et ne constitue pas des conseils.

CCM ne fournit ni déclaration ni garantie que le Contenu et/ou les facilités sur le Site Web sont exactes, complètes ou actuelles, ou que le Site Web ou le serveur qui assure la disponibilité du Site Web sont exempts de virus ou autres éléments destructeurs. De plus, CCM ne prévoit pas d’infrastructure ou de connectivité informatique spécifique.

Les produits de CCM que vous achetez par le biais de ce Site Web sont soumis aux garanties limitées de CCM communiquées et disponibles sur ce Site Web.

Ainsi, CCM ne fournit ni déclaration ni garantie que le Site Web opèrera sans interruption ou sans erreurs. CCM ne donne aucune garantie et ne fait aucune représentation liée à l'utilisation du Contenu sur le Site Web en termes d’exactitude, précision, caractère adéquat, utilité, actualité, fiabilité ou autre, dans la mesure où les lois applicables le permettent.

D'autres clauses de non-responsabilité peuvent figurer dans le corps du Site Web et sont incorporées aux présents par référence. Dans la mesure où ces clauses de non-responsabilité imposent des restrictions plus importantes à l'utilisation de ce Site Web ou de son contenu, ces restrictions s'appliquent.

Vous reconnaissez qu'aucun employé de CCM ou de ses affiliés n'est autorisé à faire une quelconque représentation ou garantie au nom de CCM ou de l'une de ses sociétés affiliées qui n'est pas incluse dans ces Termes et Conditions. CCM ne donne également aucune garantie quant à l'applicabilité de toutes les lois et de tous les règlements affectant, sans limitation, la fabrication, la performance, la vente, l'emballage et l'étiquetage des produits qui sont en vigueur dans votre province, état ou autre juridiction.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI CCM NI SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENSES, FOURNISSEURS DE CONTENUS, NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS, FONCTIONNAIRES, DIRECTEURS OU AGENTS RESPECTIFS, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU, SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF CAUSÉ PAR L'UTILISATION DE CE SITE WEB, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE CONTENU OU LE SITE WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS OU PAR L'INEXACTITUDE OU L'INCOMPLÉTUDE DU SITE WEB, OU DE LA PERFORMANCE DES PRODUITS OU RÉSULTANT AUTREMENT DE CES TERMES ET CONDITIONS, MÊME SI CCM A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR DES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ ET QUI NE SONT PAS GARANTIS. LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. TOUTEFOIS, LES LOIS DE CERTAINES PROVINCES OU ÉTATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, AUQUEL CAS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Ces limitations de responsabilité survivront à la résiliation des présents Termes et Conditions.

5. LIENS VERS DES SITES TIERS

Pour votre commodité et pour améliorer l'utilisation du Site Web, des liens vers des sites Internet appartenant ou contrôlés par des tiers peuvent, de temps en temps, être fournis. Lesdits liens vous font sortir du service CCM et du Site Web et échappent au contrôle de CCM. Cela inclut les liens vers nos partenaires qui peuvent utiliser les Marques. Tout lien offert par CCM ne constitue en aucun cas un endossement, une affiliation ou une approbation des autres sites Web, ni une relation entre CCM et les opérateurs des autres sites Web. CCM ne fait aucune représentation quant à l'accessibilité de tout autre site. Les sites auxquels renvoient les liens peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité particulières. CCM n'est pas responsable et ne peut pas être tenu responsable du Contenu et des activités desdits sites, ou de votre usage de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard de votre utilisation de tout autre Site Web, et vous dégagez CCM de toute responsabilité liée à votre utilisation de tout lien vers un autre Site Web ou à votre utilisation de tout autre Site Web. De ce fait, vous visitez, accédez et utilisez ces sites à vos propres risques et périls.

Veuillez noter que lesdits autres sites peuvent envoyer des témoins aux utilisateurs, collecter des données ou demander des renseignements personnels, et de ce fait, il est conseillé de consulter les conditions d'utilisation et/ou les politiques de confidentialité sur lesdits sites Internet avant de les utiliser.

6. ACTIVITÉS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser le Site Web pour envoyer ou transmettre tout Contenu généré par l’utilisateur (telle que défini ci-dessus) qui viole ou qui peut violer des droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie ou autre droits, ou qui est menaçant, faux, trompeur, provoquant, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, discriminatoire, illégal, qui empiète sur la vie privée, ou qui peut constituer ou encourager une conduite pouvant être considérée comme un crime puni par la loi, ou qui viole les droits d'une quelconque personne ou qui peut engager la responsabilité civile ou enfreindre une quelconque loi. CCM peut vous refuser l'accès à ce Site Web à tout moment à sa seule discrétion, ce qui comprend les situations où CCM croit que votre utilisation du Site Web constitue ou peut constituer une violation d’un des Termes et Conditions et/ou des lois applicables.

Il vous est également interdit d'utiliser le Site Web pour faire de la publicité ou pour effectuer une quelconque sollicitation commerciale.

CCM se réserve en outre le droit d'engager des poursuites contre toute fausse déclaration, tout préjudice intentionnel, toute fraude, toute conduite malveillante et toute conduite criminelle que vous pourriez adopter en lien avec ce Site Web dans toute la mesure permise par la loi applicable.

7. CONTENU CCM

Sous réserve de votre respect des présents Termes et Conditions, CCM vous accorde une autorisation limitée, révocable, personnelle, non transférable et non exclusive d'accéder et d'utiliser le Site Web et le Contenu de CCM à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous ne (et que vous ne permettiez pas à une tierce partie de) copiez, modifiez, distribuiez, transmettiez, affichiez, reproduisiez, publiez, créiez une œuvre dérivée, fassiez de l'ingénierie inverse, vendiez, cédiez, concédiez une sous-licence, accordiez une garantie, transfériez, vendiez ou exploitiez commercialement de toute autre manière tout droit sur le Contenu ou le Site Web de CCM. L'utilisation de tout Contenu de CCM sur tout autre Site Web ou environnement d’ordinateurs en réseau est interdite. Il est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou de propriété du Contenu de CCM se trouvant sur le Site Web.

Nous pouvons révoquer votre accès et votre utilisation du Site Web à tout moment (y compris si vous violez les présents Termes et Conditions), et rien dans les présents ne constitue une déclaration selon laquelle le Site Web sera disponible pour votre accès ou votre utilisation.

8. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Tout Contenu généré par l’utilisateur, y compris sans s’y limiter les opinions, les observations, les commentaires, les illustrations, les dessins, les photographies, les liens, les questions, les suggestions, les renseignements, les vidéos et tous les autres matériaux publiés ou envoyés par vous ou les utilisateurs accédant au Site Web (désignés dans leur ensemble par le terme « Contenu généré par l'utilisateur ») seront considérés comme non confidentiels et non personnels. Par conséquent, CCM dispose du droit en exemption de redevances et non exclusif d'utilisation, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout Contenu généré par l'utilisateur à toute fin, par tout moyen et partout dans le monde (désignés dans leur ensemble par le terme « Licence »). Vous acceptez et reconnaissez que CCM joue seulement le rôle de relais passif pour la distribution du Contenu généré par l'utilisateur et ne peut pas être tenu responsable envers vous ou envers quelque tiers quant au contenu et à l'exactitude du Contenu généré par l'utilisateur. CCM n'examine pas de façon continue le Contenu généré par l'utilisateur publiés par vous ou dirigés entre les utilisateurs, et n'est tenu par aucune obligation de le faire. Cependant, CCM se réserve le droit de le faire de temps en temps, à sa seule discrétion. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous acceptez et reconnaissez que tous remarques, opinions, commentaires, suggestions et autres informations exprimés ou contenus dans le Contenu généré par l'utilisateur sont à vous et à vous seul et ne sont pas sanctionnés, tolérés, autorisés ou autrement approuvés par CCM. Toute utilisation du Contenu généré par l’utilisateur se fait entièrement à vos risques. Vous ne devez pas copier l’œuvre de tiers ni porter atteinte autrement aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou aux droits à la vie privée ou personnel, ou autres droits de tiers, ni diffuser aucune déclaration à caractère diffamatoire ou dépréciateur et ne violer d'aucune autre façon les présents Termes et Conditions. En outre, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires d'accorder la Licence tel que stipulé dans ce paragraphe. Vous convenez d’indemniser et de tenir CCM, sa société mère, ses filiales, ses entreprises affiliées, leurs concédants de licence, et les fournisseurs de contenu quittes contres tous les frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par CCM, ou de sa société mère, de ses entreprises affiliées, des concédants de licence, et des fournisseurs de contenu liés à tout Contenu généré par l'utilisateur envoyé ou publié par vous, ou autrement lors de votre utilisation du Site Web.

CCM se réserve le droit de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout Contenu généré par l'utilisateur envoyé ou publié par vous que CCM estime n’est pas conformément aux Termes et Conditions (incluant le Contenu généré par l'utilisateur qui porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou droits à la vie privée ou personnel, ou autres droits), ou sont par ailleurs inacceptables pour CCM.

Vous acceptez d'aviser CCM sans délai par écrit (voir Comment nous joindre ci-dessous pour nos coordonnées) de tout Contenu généré par l'utilisateur que vous jugez enfreint ou pourrait enfreindre les présents Termes et Conditions. Vous acceptez de fournir à CCM les informations suffisantes afin d'examiner si le Contenu généré par l'utilisateur (ou autre Contenu) enfreint les présents Termes et Conditions. CCM convient d'efforcer de bonne foi et d’examiner tout rapport et de prendre les mesures appropriées en cas de besoin. Cependant, CCM ne formule aucune déclaration ou garantie de rejeter ou de supprimer, en tout ou en partie, tout Contenu généré par l'utilisateur ou autre Contenu.

9. IDÉES NON SOLLICITÉES

Conformément à la politique de CCM, aucun envoi non sollicité d'idées, d'inventions, de conceptions et de tout autre renseignement n'est examiné ou accepté (y compris mais sans s'y limiter articles de sports, chaussures, vêtements et services) qu'ils se présentent sous la forme de textes, d'images, de son, de logiciels, d'informations ou autre (désignés dans leur ensemble par le terme « Matériaux ») des personnes à l'extérieur de CCM. Vous ne devrez donc transmettre aucuns Matériaux au Site Web ou les faire parvenir à CCM par courriel ou autre.

10. COMMENT NOUS JOINDRE

Pour toute question ou tout commentaire à propos du Site Web ou des présents Termes et Conditions, ou si vous vous voulez faire plainte ou un rapport concernant le Site (ou son Contenu), veuillez contacter notre département de service à la clientèle.

11. MODIFICATIONS AUX TERMES ET CONDITIONS

CCM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties des présents Termes et Conditions à tout moment. Veuillez vérifier périodiquement ces Termes at Conditions pour connaître les changements. Veuillez consulter la date de « Dernière mise à jour » au début de ces Termes et Conditions, qui indique la date à laquelle ces Termes et Conditions ont été modifiées pour la dernière fois. Si vous continuez à utiliser le Site Web après la publication des modifications apportées aux présents Termes et Conditions, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Vous acceptez expressément que nous n’avons aucune obligation de vous fournir tout avis de changement, autre que la publication de la date de « Dernière mise à jour », et dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir tout autre avis de modification de ces Termes et Conditions.

12. INDEMNITÉ

Vous consentez à indemniser et dégager de toute responsabilité CCM et tous ses agents, employés, sociétés-mères, filiales, entreprises affiliées, avocats, sous-traitants, fournisseurs, concédants de licence, titulaires de licence (ensemble, les « Parties indemnisées) contre tous les dommages, pertes, réclamations, responsabilités, obligations, pénalités, jugements, indemnités, coûts et dépenses, incluant et sans limitation les frais juridiques et les coûts (collectivement, les « Dommages ») en relation avec toute réclamation intentée par un tiers découlant de toute violation par vous de toute condition ou disposition énoncée dans ces Termes et Conditions ou dans les déclarations, garanties et engagements précédents. Nous aurons le droit de défendre, régler ou convenir d’un compromis pour une telle réclamation avec un avocat de notre choix. Vous devez coopérer aussi complètement qu’il est raisonnable à la défense d’une telle réclamation. Vous ne devez en aucun cas régler toute question pour laquelle vous indemnisez CCM sans le consentement écrit de CCM.

Si vous êtes un résident de Californie, vous renoncez à la Section 1542 du Code Civil de Californie, qui dispose :

 « UNE LIBÉRATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER OU LA PARTIE LIBÉRANTE NE SAIT PAS OU NE SUSPECTE PAS D’EXISTER EN SON OU EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA LIBÉRATION ET QUE, SI IL OU ELLE L’AVAIT SU, CELA AURAIT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ LE RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE. »

Si vous êtes résident d’une autre juridiction, vous renoncez toute loi ou doctrine comparable.

13. DIVISIBILITÉ

Les dispositions des présents Termes et Conditions d'utilisation seront établies séparément et indépendamment l'une de l'autre. Si une disposition s'avérait invalide, nulle ou inapplicable, ladite disposition serait réputée divisible et n'aura pas d'effet sur le caractère exécutoire de toute disposition restante des présents Termes et Conditions.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Dans la limite autorisée par la loi, les présents Termes et Conditions sont régis et interprétées conformément aux lois de Québec et par les lois canadiennes qui y sont applicables, et vous et CCM acceptez de vous soumettre expressément à la juridiction non exclusive des tribunaux du Québec.

15. RENONCIATION

Si nous n’insistons pas pour que vous remplissiez l’une de vos obligations en vertu de ces Termes et Conditions, ou l’un des termes incorporés ici, ou si nous n’utilisons pas nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et que vous n’avez pas à vous conformer à ces obligations.

16. TRANSFERT DE DROITS

Nous pourrions transférer nos droits et obligations en vertu d’un contrat à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu du présent Termes et Conditions. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu du présent Termes et Conditions envers une autre personne que si nous acceptons le transfert par écrit.

17. LANGUE

Ces Termes et Conditions ont également été rédigés dans d’autres langues. Veuillez vous référer à notre page d’accueil pour accéder aux autres versions.

18. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Ces Termes et Conditions, ainsi que les Conditions de vente et l’Avis de confidentialité publiés sur ce Site Web, sont des conditions auxquelles vous acceptez d’être lié en utilisant ce Site Web.

Veuillez noter que cette version française des Termes et Conditions omet certaines dispositions qui ne s'appliquent qu'aux personnes visitant ce Site Web depuis les États-Unis. Si vous souhaitez consulter ces dispositions, vous pouvez le faire dans la version anglaise des Termes et Conditions.