Politique et responsable de la confidentialité
Courriel: dpo@ccmhockey.com
AVIS GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE CCM
(dernière mise à jour réalisée le 1er juillet 2024)
Sport Maska Inc. (« CCM », « nous » ou « notre ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Le présent avis général sur la protection des renseignements personnels (l’« avis ») indique la manière dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la protection des données dans les pays où CCM exerce ses activités. Veuillez le lire attentivement. Si vous êtes un résident de la Californie, veuillez lire la clause 17 intitulée « Vos droits sur la protection des renseignements personnels en Californie [en anglais seulement] ». Si vous êtes un résident du Canada, veuillez lire la clause 18 intitulée « Si vous résidez au Canada ».
Le présent avis s’applique à votre utilisation du site Web https://ccmhockey.com/en (le « site Web »), que vous y accédiez ou que vous l’utilisiez à l’aide d’un ordinateur, d’un appareil mobile ou d’une autre plateforme. Le présent avis s’applique également aux renseignements personnels que nous obtenons grâce aux communications par courrier électronique et aux canaux en ligne (y compris les autres sites Web exploités par CCM, les catalogues de produits en ligne, les applications mobiles et les sites Web de médias sociaux qui renvoient au présent avis) ainsi qu’à ceux que vous nous fournissez lorsque vous interagissez hors ligne (par exemple, dans un magasin de détail, dans le CCM Performance Lab ou dans le cadre d’un événement) (tous ces canaux en ligne, le site Web et les interactions hors ligne seront collectivement, les « services »).
Lorsque vous soumettez des renseignements personnels à CCM ou à ses fournisseurs de services et agents et que vous utilisez nos services, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels conformément au présent avis et dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Sous réserve des exigences juridiques et contractuelles, vous pouvez refuser d’accorder votre consentement à l’égard de certaines finalités indiquées dans le présent avis, ou le retirer, à tout moment, en communiquant avec nous https://ca.ccmhockey.com/fr/Customer-Service/Contact-Us, auquel cas nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT AVIS AVANT D’UTILISER NOTRE SITE WEB OU DE CRÉER UN COMPTE D’UTILISATEUR EN LIEN AVEC CELUI-CI. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT AVIS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOS SERVICES NI CRÉER DE COMPTE D’UTILISATEUR. LE PRÉSENT AVIS RÉGIT L’UTILISATION DES SERVICES DE CCM ET S’APPLIQUE À TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL QUE VOUS POUVEZ SOUMETTRE À CCM. LORSQUE VOUS SOUMETTEZ UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT AVIS.
TABLE DES MATIÈRES :
1. RENSEIGNEMENTS À PROPOS DE NOUS
2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS LE FAISONS
3. COMMERCIALISATION
4. RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE WEB
5. CONTENU
6. RENSEIGNEMENTS SUR LES EMPLOYÉS
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS
8. POURSUITES JUDICIAIRES
9. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECEVONS DE TIERS
10. CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES
11. AUTRES FINALITÉS D’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
12. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS
13. EMPLACEMENT OÙ NOUS STOCKONS VOS RENSEIGNEMENTS
14. SÉCURITÉ DES DONNÉES
15. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
16. VOS DROITS
17. VOS DROITS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CALIFORNIE [EN ANGLAIS SEULEMENT]
18. SI VOUS RÉSIDEZ AU CANADA
19. MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS
20. NOS COORDONNÉES
1. RENSEIGNEMENTS À PROPOS DE NOUS
1.1 Sport Maska Inc., domiciliée au 8275 Route Transcanadienne, Bureau B110, Saint-Laurent, QC, H4S 0B6, contrôle le traitement des données et des renseignements du présent site Web selon les lois sur la protection des renseignements personnels de l’UE. CCM contrôle le traitement des données de toutes les applications (mobiles) qui renvoient au présent avis. CCM s’engage à assumer toute la responsabilité liée à la protection et à la sécurité de vos renseignements ou de vos données à caractère personnel.
1.2 Pour toute question, veuillez communiquer avec nous https://ca.ccmhockey.com/fr/Customer-Service/Contact-Us.
2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS LE FAISONS
2.1 Sont visés par les « renseignements personnels » les renseignements sur l’identité d’une personne; ne sont toutefois pas visés ceux ayant fait l’objet d’une suppression (renseignements personnels anonymes).
2.2 Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer vos renseignements personnels de différents types qui sont compris dans les catégories suivantes :
Renseignements sur l’identité : par exemple, prénom et nom de famille, date de naissance et sexe (s’il y a lieu).
Coordonnées : par exemple, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et relevé d’appel téléphonique.
Renseignements financiers : par exemple, renseignements sur les paiements (comme le numéro de carte de crédit et les renseignements de facturation connexes).
Données physiologiques et de performance : par exemple, vos mensurations (comme la taille de l’équipement et la température) et les caractéristiques biomécaniques (comme la vitesse de tir, précision du tir, temps de décision, temps de patinage). Étant entendu que ces données ne visent pas les caractéristiques ou mesures biométriques (comme les empreintes digitales).
Renseignements sur les transactions : par exemple, renseignements sur vos remboursements et l’achat de produits.
Renseignements sur les activités commerciales : par exemple, votre historique des achats et vos préférences.
Renseignements techniques : par exemple, adresse IP et renseignement sur la géolocalisation, les témoins et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder au présent site Web.
Renseignements sur l’activité Internet : par exemple, historique de navigation, historique de recherche, interactions avec notre site Web et nos publicités en ligne, et contenu généré ou soumis par l’utilisateur.
Renseignements sur la commercialisation et les communications : par exemple, inférence formulée à votre sujet en fonction des renseignements mentionnés ci-dessus pour prédire vos caractéristiques et préférences.
Autres catégories de renseignements personnels qui sont autorisés ou requis par les lois applicables, avec des communications préliminaires appropriées pour vous informer de la collecte de ces catégories de renseignements personnels.
2.3 Le tableau ci-dessous résume la manière dont nous envisageons d’utiliser vos renseignements personnels et les fondements juridiques sur lesquelles nous nous fondons pour le faire. Vous y trouverez également nos intérêts légitimes, le cas échéant.
Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos renseignements personnels
2.4 Nos échanges et interactions (par exemple, par courriel, téléphone, courrier, SMS, les médias sociaux ou notre site Web) peuvent contenir des renseignements personnels (comme des renseignements sur l’identité et des coordonnées). Sont notamment visées les demandes de renseignements, les évaluations, les rétroactions, les plaintes que vous avez déposées ou qui ont été déposées contre vous et les différends avec vous ou votre organisation.
Nous conserverons et utiliserons ces renseignements pour l’exécution de notre contrat avec vous (le cas échéant), le respect d’exigences juridiques nous requérant de conserver certains dossiers ou de procéder à certaines vérifications ou la défense de nos intérêts légitimes aux fins de traitement de plainte ou de demande de renseignements et d’administration de votre compte ou de votre commande (ou du compte ou de la commande de votre organisation) et des produits ou des avantages provenant des services que nous offrons, et pour la revue et l’amélioration de nos offres, y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les sondages.
3. COMMERCIALISATION
3.1 Nous pouvons utiliser les renseignements sur votre identité et vos coordonnées afin de vous envoyer des renseignements sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser. Nous pouvons recueillir ces renseignements directement auprès de vous ou par l’intermédiaire d’un tiers ou d’un fournisseur de services.
3.2 Vous avez toujours le droit de refuser de recevoir nos documents de commercialisation. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en communiquant avec nous. Si nous vous envoyons des courriels de commercialisation, nous vous offrirons toujours une option de désabonnement pour vous permettre de vous désabonner de tout autre courriel de commercialisation. Si vous choisissez de ne plus recevoir nos documents de commercialisation, vous serez ajouté à notre liste de personnes à ne pas contacter afin de nous assurer que nous ne vous enverrons pas accidentellement d’autres documents de commercialisation.
Si vous adhérez à notre programme de messagerie SMS, vous consentez expressément par écrit à ce que nous vous envoyions ou fassions envoyer des messages de télémarketing et de publicité à partir d’un système téléphonique à composition automatique au numéro utilisé lors de votre adhésion. Ce consentement ne saurait être interprété de manière à suggérer ou à laisser entendre que l’un ou l’autre de ces messages sont en fait envoyés à l’aide d’un système téléphonique à composition automatique. Le consentement n’est pas une condition directe ou indirecte d’achat. Veuillez répondre AIDE pour obtenir de l’aide et ARRÊT pour exercer votre droit de refuser de recevoir des messages. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Lorsque vous donnez votre consentement, vous acceptez nos Conditions d’utilisation et le présent avis.
3.3 Si vous êtes un client existant, nous utilisons vos coordonnées au besoin pour maintenir notre relation d’affaires existante avec vous et nous pouvons vous envoyer des renseignements à caractère commercial qui font la promotion de nos produits et services (y compris par voie de communications électroniques), à moins que vous ne demandiez à ne pas en recevoir.
3.4 Si vous n’êtes pas un client existant et que vous n’agissez pas à titre professionnel pour une société ou d’une société à responsabilité limitée, nous ne communiquerons avec vous à des fins de commercialisation qu’avec votre consentement (que nous ayons recueilli vos données directement auprès de vous ou par l’intermédiaire d’un tiers ou d’un fournisseur de services).
3.5 Nous ne partageons jamais vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de commercialisation, à moins que nous n’ayons obtenu votre consentement de les partager avec un tiers ou un fournisseur de services donné pour qu’il vous envoie des documents de commercialisation. Nous faisons appel à des tiers ou fournisseurs de services pour l’envoi de nos documents de commercialisation, et ils peuvent uniquement utiliser ces renseignements selon nos directives et dans la mesure où ils ont accepté de traiter ces renseignements de manière confidentielle et de les conserver en toute sécurité.
3.6 Nous conservons vos renseignements sur notre liste de commercialisation jusqu’à ce que vous vous en désinscriviez, après quoi nous vous ajouterons à notre liste de personnes à ne pas contacter. Nous conservons cette liste de personnes à ne pas contacter indéfiniment pour respecter nos obligations d’origine législative afin de nous assurer que nous ne vous enverrons pas accidentellement d’autres documents de commercialisation.
3.7 Lorsque nous vous envoyons des courriels de commercialisation, nous utilisons des « pixels invisibles » pour recueillir des renseignements sur le moment où vous ouvrez le courriel, sur votre adresse IP, sur votre type de navigateur ou de courriel de client et d’autres renseignements semblables. Nous le faisons au besoin pour des raisons d’intérêts légitimes dans le cadre de l’examen et de la prise en compte de nos activités de commercialisation directe. Nous conservons ces renseignements pour vous envoyer un contenu pertinent et personnalisé, pour améliorer votre expérience générale et pour ajuster la quantité de communications que nous vous envoyons.
3.8 Nous pouvons utiliser n’importe quel type de renseignements personnels indiqués à la clause 2.2 pour l’adaptation de nos documents de commercialisation à vos besoins et à vos intérêts. Pour ce faire, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers ou des fournisseurs de services aux fins d’analyse des données du site Web, de la commercialisation et de la publicité.
4. RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE WEB
4.1 Nous pouvons recueillir des renseignements sur vous et sur votre utilisation de notre site Web par des moyens techniques comme des témoins, des compteurs de pages Web et d’autres outils d’analyse. Sont notamment visés votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plugiciels de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Nous les utilisons au besoin pour nos intérêts légitimes aux fins d’administration et d’amélioration de notre site Web et de son contenu, pour le bon fonctionnement de notre site Web en toute sécurité et pour l’évolution de nos activités et l’orientation de notre stratégie de commercialisation. Nous pouvons également créer des données statistiques globales à partir de ces renseignements (par exemple, le nombre total de visiteurs du site Web), hormis vos renseignements personnels.
4.2 Nous, ou d’autres annonceurs, pouvons également utiliser ces renseignements aux fins de diffusion de publicités. Lorsque ces publicités sont ciblées, elles peuvent comporter l’utilisation de renseignements du site Web et de renseignements que nous (ou nos annonceurs qui travaillent pour notre compte) avons obtenus auprès d’autres entités. Ne sont pas visés par ces renseignements votre nom ou vos coordonnées. Lorsque nos publicités vous sont présentées à l’aide de vos renseignements, vos renseignements sont utilisés au besoin pour servir nos intérêts légitimes dans le cadre de notre commercialisation auprès de vous.
4.3 Nous conservons vos renseignements sur le site Web pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte ou de l’expiration du témoin correspondant.
4.4 Notre site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers d’autres sites Web, plugiciels et applications. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut autoriser d’autres entités à recueillir ou à partager vos données. Nous ne contrôlons pas ces autres sites Web et ne sommes pas responsables de leurs énoncés sur la protection des renseignements personnels. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l’avis sur la protection des renseignements personnels de chaque site Web que vous consultez.
5. CONTENU
5.1 Sont visés vos renseignements que vous nous fournissez lorsque vous publiez du contenu sur notre site Web, comme des critiques, des évaluations, des photographies, des vidéos et d’autres contenus.
5.2 Nous pouvons afficher et publier ces renseignements sur nos plateformes dans le cadre de notre contrat avec vous ou au besoin pour servir notre intérêt légitime de fournir du contenu à nos utilisateurs, conformément à nos Conditions d’utilisation.
5.3 Ces renseignements sont conservés aussi longtemps que vous avez un compte auprès de nous et peuvent être conservés et affichés indéfiniment après la fermeture de votre compte.
6. RENSEIGNEMENTS SUR LES EMPLOYÉS
Si vous travaillez pour l’un de nos clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, les renseignements que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure vos coordonnées, les détails de votre emploi et notre relation avec vous. Ces renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous ou fournis par votre organisation. Votre organisation devrait vous avoir informé que vos renseignements nous seraient communiqués et elle devrait vous avoir dirigé vers le présent avis. Nous les utilisons au besoin pour nos intérêts légitimes aux fins de gestion de notre relation avec votre organisation. Si nous avons une relation d’affaires avec vous ou votre organisation, nous pouvons recevoir des renseignements à votre sujet de la part de votre organisation.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS
7.1 La protection des données personnelles des enfants est extrêmement importante. CCM comprend qu’elle a la responsabilité de protéger les renseignements personnels des enfants et n’a pas l’intention de recueillir des données sur les enfants de moins de 13 ans.
7.2 Le présent site Web et les autres propriétés en ligne de CCM s’adressent aux adultes et sont destinés à être utilisés par eux. Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement auprès de personnes de moins de 13 ans. Si nous estimons qu’un enfant de moins de 13 ans a tenté de présenter une demande d’inscription, celle-ci sera rejetée et comportera un avis selon lequel les demandes d’enfants de moins de 13 ans ne sont pas acceptées. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels sur un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimerons. Nous demandons aux parents et autres tuteurs de vérifier et de surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants pour les protéger.
8. POURSUITES JUDICIAIRES
Lorsque nous estimons qu’il existe un risque que nous ayons à contester ou à intenter une action en justice ou à prendre toute autre mesure susceptible de protéger nos droits et intérêts juridiques, nous pouvons conserver vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour défendre correctement nos intérêts légitimes. Nous pourrions également devoir partager ces renseignements avec nos assureurs ou nos conseillers juridiques. La durée de conservation de ces renseignements dépendra de la nature de l’action et de la durée estimée pour faire valoir notre défense ou introduire une action en justice.
9. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECEVONS DE TIERS
9.1 Nous pouvons également recevoir des renseignements à votre sujet de la part des sources suivantes :
9.1.1 Nos fournisseurs de services et tiers. Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (notamment des partenaires commerciaux, des sous-traitants de services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyses, des fournisseurs d’informations de recherche et des agences d’évaluation du crédit) qui peuvent nous fournir vos renseignements, dont l’utilisation devrait respecter ce qui est précédemment mentionné.
9.1.2 Entreprises que nous avons acquises. Si nous avons acquis une autre entreprise, ou la quasi-totalité de ses actifs, qui détenait à l’origine vos renseignements, nous conserverons et utiliserons les renseignements que vous lui avez fournis ou qu’elle détenait à votre sujet, conformément au présent avis, dans la mesure où notre utilisation de vos renseignements personnels est cohérente avec l’objectif pour lequel ils ont été initialement collectés.
9.1.3 Nos autres canaux de communication. Il s’agit de renseignements que nous recevons à votre sujet si vous utilisez l’un des autres sites Web que nous exploitons ou les autres services ou produits que nous fournissons. Dans ce cas, si nous avons recueilli ces données, nous vous aurions informé de notre intention de les partager à l’interne et de les combiner avec les données recueillies sur ce site Web et aurions reçu votre consentement. Nous vous aurions également indiqué la finalité pour laquelle nous les partagerions et combinerions.
9.1.4 Nos partenaires. Nous obtenons des renseignements auprès des sources publiques suivantes : Facebook, Instagram, YouTube, X (Twitter), notre fournisseur FullContact sur le fondement du consentement donné dans l’infolettre autorisant l’utilisation des renseignements d’autres entités pour cibler des utilisateurs, Eulérian, ccmhockey.com, ccmskillscamps.com et Skills app.
10. CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES
Nous ne recueillons pas de « catégories spéciales » de renseignements personnels ni de renseignements de nature plus sensibles à votre sujet (y compris des renseignements sur votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, votre santé et vos données génétiques et biométriques, ainsi que sur les condamnations criminelles et les infraction pénales).
11. AUTRES FINALITÉS D’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
11.1 Utilisations courantes de vos renseignements. Nous utiliserons vos renseignements personnels seulement lorsque la loi nous le permet. Bien que nous puissions utiliser vos renseignements dans des circonstances précises parce que vous y avez expressément consenti, nous les utilisons généralement de la manière indiquée dans le présent avis pour les raisons suivantes :
11.1.1 l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous;
11.1.2 lorsque la loi le permet, la défense de nos intérêts légitimes (ou ceux d’une autre entité), dans la mesure où vos intérêts et vos droits ne prévalent pas préséance sur ceux-ci;
11.1.3 le respect d’une obligation juridique;
11.1.4 la protection de vos intérêts (ou ceux d’autrui) ou, lorsque nécessaire, de l’intérêt public (ces circonstances sont plutôt rares).
11.2 Changement de finalités. Nous utiliserons vos renseignements personnels seulement aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, comme il est indiqué dans le présent avis, à moins que nous estimions raisonnable de les utiliser pour une autre raison qui est compatible avec la finalité initiale. Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.
12. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS
Hormis les manières de partager vos renseignements qui sont précédemment mentionnées, nous pouvons également partager vos renseignements avec des tiers, y compris les fournisseurs de services et les membres du même groupe que Sport Maska. Il incombe à ces entités de respecter la sécurité de vos renseignements personnels et de les traiter conformément à la loi et d’une manière conforme au présent avis.
12.1 Raisons pour lesquelles nous pourrions partager vos renseignements personnels avec d’autres entités
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres entités si nous avons l’obligation juridique de les communiquer ou de les partager, de faire respecter ou d’appliquer nos ententes avec vous, de protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou les droits, les biens et la sécurité de nos clients ou d’autres personnes ou si nous avons un autre intérêt légitime à le faire. Il peut s’agir notamment d’échanger des renseignements avec d’autres sociétés et organismes aux fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services, des commerçants et des détaillants qui en ont besoin pour traiter des paiements, exécuter des commandes, faire des livraisons locales (par exemple, lorsque nous honorons votre commande de produits personnalisés) ou mener à bien nos activités pour mieux vous servir.
12.2 Tiers et fournisseurs de services qui traitent vos renseignements personnels
En plus des commerçants et détaillants tiers avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements aux fins d’exécution des commandes et de livraison locale, nous pouvons aussi avoir besoin de partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers (y compris des entrepreneurs et des mandataires désignés) pour la prestation de leurs services. Parmi ces fournisseurs de services tiers, il y a notre fournisseur de services de messagerie, Dialog Insight; notre fournisseur de plateforme de gestion des données, Eulérian; notre prestataire de services de paiement, Moneris; notre partenaires de technologie de scan, Techmed; notre identificateur de taxes de vente applicables, Avalara; notre fournisseur de services de transport et livraison, FedEx; notre fournisseur d’API de médias sociaux, FullContact; notre fournisseur de services de commercialisation par courriel et SMS, Klaviyo; nos fournisseurs de solutions de service d’analyse de données et de rapports, Google Analytics et Compusense; ; notre plateforme d’évaluation des produits, Yotpo; nos fournisseurs de services de publicité en ligne, Meta, Bing, Google et Snapchat Ads; notre fournisseur de services de détection de fraude, Signifyd; notre plateforme de commerce électronique, Salesforce Commerce Cloud, qui utilise les données pour exécuter votre commande et vous fournir une expérience plus personnalisée et pertinente.
12.3 Contextes où nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des sociétés du même groupe
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sociétés du même groupe que Sport Maska dans le cadre de nos activités régulières de communication de l’information sur la performance de l’entreprise, d’une réorganisation d’entreprise ou d’une restructuration de groupe ou de la maintenance du système et de l’hébergement des données.
12.4 Mesures de protection utilisées par les tiers ou fournisseurs de services et les sociétés du même groupe
L’ensemble de nos fournisseurs de services et des sociétés du même groupe sont tenus de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Lorsque des fournisseurs de services ou des sociétés du même groupe traitent vos renseignements personnels pour notre compte en tant que « préposé au traitement des données », ils sont tenus de le faire uniquement selon nos directives et s’ils acceptent de les traiter de manière confidentielle et d’en préserver leur sécurité.
12.5 Autres tiers
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres tiers, dans le cadre d’une vente ou restructuration éventuelle de l’entreprise, au besoin, aux fins pour lesquelles vos renseignements ont été recueillis. Il se peut également que nous ayons besoin de partager vos renseignements personnels avec un organisme de réglementation ou par ailleurs de nous conformer à la loi.
13. EMPLACEMENT OÙ NOUS STOCKONS VOS RENSEIGNEMENTS
13.1 Notre siège social et notre principal centre de données sont situés au Canada. Lorsque nous sommes tenus d’exécuter notre contrat avec vous ou à des fins commerciales plus générales, les renseignements que nous détenons à votre sujet peuvent être transférés et stockés en dehors du Royaume-Uni et de l’UE. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos renseignements personnels soient traités de façon sécuritaire et conformément au présent avis.
13.2 Des pays ou des organisations en dehors du Royaume-Uni et de l’UE auxquels nous pouvons transférer vos renseignements auront mis en place une « décision d’adéquation », c’est-à-dire un système offrant une protection adéquate des données selon l’UE. Vous trouverez la liste de ces pays ou organisations sur le site Web de la Commission européenne : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_fr
13.3 Si nous transférons des données vers des pays ou des organisations en dehors du Royaume-Uni et de l’UE et que l’UE ne les considère pas comme disposant d’un système offrant une protection adéquate des données, nous veillerons à ce que des garanties appropriées (par exemple, des clauses types approuvées par l’UE ou une autorité chargée de la protection des données) soient mises en place au besoin. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces garanties, veuillez communiquer avec nous https://ca.ccmhockey.com/fr/Customer-Service/Contact-Us
14. SÉCURITÉ DES DONNÉES
14.1 En plus des mesures précédemment mentionnées sur le partage de vos renseignements, nous avons mis en place des mesures de sécurité internes appropriées pour éviter que vos renseignements personnels ne soient accidentellement perdus, utilisés ou consultés sans autorisation, qu’ils ne fassent l’objet de modifications ou qu’ils ne soient communiqués. De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés, aux mandataires, aux entrepreneurs et aux autres tiers qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leur travail. Ils ne traiteront vos renseignements personnels que selon nos directives et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.
14.2 Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et, au besoin, nous vous en aviserons et en aviserons tout organisme de réglementation compétent.
15. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
15.1 Nous avons précédemment mentionné notre durée de conservation habituelle de vos renseignements. Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de les conserver plus longtemps aux fins auxquelles nous les avons recueillis, notamment pour respecter des exigences juridiques, comptables ou de communication.
15.2 Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant de l’utilisation ou la divulgation sans autorisation de vos renseignements personnels, des fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et de la susceptibilité d’y parvenir par d’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques applicables.
15.3 Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels comme l’exige ou l’autorise les lois applicables d’une manière que vous ne puissiez plus y être associés, auquel cas les lois applicables peuvent nous autoriser à les utiliser sans préavis.
16. VOS DROITS
16.1 La législation sur la protection des données vous confère un certain nombre de droits en ce qui concerne les renseignements personnels que nous détenons sur vous. Les principaux droits sont énoncés ci-dessous. Dans certains cas, la législation vous confère les droits suivants :
16.1.1 Le droit d’être informé de façon claire, transparente et aisément compréhensible de la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels et de vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons l’information dans le présent avis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.
16.1.2 Le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels (communément appelée « demande d’accès de la personne concernée »). Vous pourrez donc recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
16.1.3 Le droit de demander la correction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pourrez donc faire corriger des renseignements incomplets ou inexacts que nous détenons à votre sujet.
16.1.4 Le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels. Vous pourrez donc faire détruire ou supprimer des renseignements personnels si nous n’avons aucune raison valable de les conserver (par exemple, nous pourrions avoir besoin de conserver vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations juridiques), ou encore si vous exercez votre droit d’opposition à leur traitement (voir ci-dessous).
16.1.5 Le droit d’opposition au traitement de vos renseignements personnels lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers), qu’il y a quelque chose au sujet de votre situation particulière qui vous incite à vous opposer à ce que nous utilisions vos renseignements sur ce fondement et que nous ne disposons pas d’un motif légitime convaincant pour le faire qui l’emporte sur vos droits, intérêts et libertés (nous pourrions par exemple en avoir besoin pour contester une poursuite judiciaire). Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de commercialisation directe.
16.1.6 Le droit de demander la restriction du traitement de vos renseignements personnels. Vous pourrez donc faire suspendre leur traitement, par exemple si vous souhaitez que nous en établissions l’exactitude ou la raison de leur traitement.
16.1.7 Le droit de demander le transfert de vos renseignements personnels à une autre partie si vous nous les avez fournis et que nous les utilisons avec votre consentement, ou pour l’exécution d’un contrat avec vous, et nous les traitons par des moyens automatisés.
16.1.8 Le droit de retirer votre consentement. Dans les cas précis où nous nous fions à votre consentement (par opposition aux autres bases précédemment mentionnées) pour la collecte, le traitement et le transfert de vos renseignements personnels à des fins précises, vous pourrez donc retirer votre consentement pour ce traitement particulier à tout moment. Une fois que nous aurons reçu un avis nous informant du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous n’ayons un autre intérêt légitime sérieux à le faire.
16.1.9 Le droit de formuler une plainte. Si vous estimez que nous utilisons vos renseignements d’une manière qui viole la législation sur la protection des données, vous pourrez donc formuler une plainte auprès de votre autorité nationale de contrôle de la protection des données.
Si vous souhaitez consulter, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, en demander la suppression, exercer votre droit d’opposition ou retirer votre consentement à leur traitement ou nous demander d’en transférer une copie à une autre partie, veuillez communiquer avec nous https://ca.ccmhockey.com/fr/Customer-Service/Contact-Us
16.2 Aucuns frais ne sont exigés. Aucuns frais ne vous seront exigés pour accéder à vos renseignements personnels (ou pour exercer tout autre droit). Nous ne sommes toutefois pas tenus de vous donner accès à vos renseignements personnels plus de deux fois par période de douze (12) mois.
16.3 Renseignements exigés de votre part. Nous pourrions avoir besoin de vous demander des renseignements précis pour mieux comprendre la nature de votre demande, confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès aux renseignements (ou l’exercice de vos autres droits). Cette mesure de sécurité vise à ne pas communiquer de renseignements personnels à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
16.4 Délai. Veuillez formuler des demandes raisonnables. Nous y répondrons dès que possible. En règle générale, le délai est d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si le traitement de votre exige plus de temps, nous vous en informerons.
17. VOS DROITS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CALIFORNIE [EN ANGLAIS SEULEMENT]
18. SI VOUS RÉSIDEZ AU CANADA
Le présent avis complémentaire pour le Canada (« avis complémentaire ») contient des renseignements supplémentaires pertinents pour les résidents du Canada. Il importe de lire le présent contenu conjointement avec notre avis général sur la protection des renseignements personnels. En cas de conflit entre notre avis général sur la protection des renseignements personnels et le présent avis complémentaire, l’avis complémentaire prévaudra.
Consentement. Nous recueillerons, utiliserons ou communiquerons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement, à moins que la loi n’en dispose autrement. Votre consentement peut être donné de manière expresse ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements. Nous vous demanderons votre consentement exprès pour la collecte de vos renseignements personnels qui sont particulièrement sensibles, comme vos renseignements financiers ou vos mensurations. Dans d’autres cas, votre consentement est implicite, comme quand vous répondez à une enquête de satisfaction de la clientèle ou que vous parlez à nos représentants après avoir été informé de la possibilité que vous appel soit enregistré.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes qui sont âgées de moins de 14 ans (« enfant » ou « enfants »). Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces renseignements.
Transferts entre territoires. Si vous nous fournissez des renseignements personnels, vous reconnaissez et acceptez que ceux-ci puissent être transférés ou communiqués dans d’autres territoires pour y être traités et stockés, y compris dans les pays où CCM est représentée par des sociétés de son groupe, des succursales ou d’autres bureaux. Ces autres territoires peuvent avoir des lois sur la protection des renseignements personnels qui sont moins strictes que celles de votre territoire. En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans ces territoires en réponse à une procédure judiciaire ou lorsque nous pensons en toute bonne foi que la communication est requise par la loi.
Vos droits légaux. Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez disposer de la totalité ou d’une partie des droits mentionnés ci-dessous en ce qui concerne les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :
• Droit d’accès. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et recevoir un compte rendu général de l’utilisation que nous en faisons. Par suite de la réception de votre demande écrite, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels, mais il se pourrait que dans certains cas particuliers, nous puissions ne pas être en mesure de vous donner accès à tous les renseignements personnels pertinents, par exemple lorsque les renseignements personnels se rapportent également à une autre personne. Dans de tels cas, nous vous fournirons, sur demande, les raisons du refus. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes d’accès aux renseignements personnels dans les meilleurs délais. Nous n’imposons aucune limite quant au nombre de demandes d’accès que vous pouvez faire au cours d’une année, mais nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour les demandes d’accès dont la gestion nécessite beaucoup de temps et de ressources, dans la mesure où les lois applicables l’autorisent.
• Droit de rectification. Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous pouvez les faire rectifier. Le cas échéant, ces renseignements personnels modifiés seront fournis aux parties auxquelles nous sommes autorisés à communiquer vos renseignements personnels. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes de rectification de renseignements personnels dans les meilleurs délais.
• Droit à la transférabilité des renseignements personnels. Vous pouvez obtenir, dans certains cas à compter du 22 Septembre 2024, des renseignements personnels que vous nous avez fournis (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) et les réutiliser ailleurs ou nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.
19. MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS
Toute modification de notre avis sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous en serez avisé par courriel ou autrement. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification de notre avis.
20. NOS COORDONNÉES
Si vous avez des questions, veuillez contacter notre responsable de la protection des données :
À l’attention du responsable de la protection des données
Sport Maska Inc.
8275 Route Transcanadienne, Bureau B110
Saint-Laurent, QC
H4S 0B6
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1-800-644-1677