Avis de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE CCM

Sport Maska Inc. (CCM, nous ou nous) s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels vous concernant conformément à la législation en matière de protection des données. Veuillez le lire attentivement.

En soumettant des renseignements personnels à CCM ou à ses fournisseurs de services et agents et en accédant à notre site Web au https://ccmhockey.com/fr (le « site Web »), vous consentez à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements personnels conformément au présent avis de confidentialité et à ce que prévoit ou requiert la législation applicable. Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez, à tout moment en nous contactant, refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins identifiées au présent avis. Si vous refusez ou retirez votre consentement à l’égard de certaines des fins identifiées, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou informations qui peuvent vous être utiles.

VEUILLEZ LIRE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D’UTILISER LE SITE WEB OU CRÉER TOUT COMPTE D’UTILISATEUR EN LIEN AVEC CELUI-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ, N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB ET NE CRÉEZ AUCUN COMPTE D’UTILISATEUR. CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ RÉGIT L’UTILISATION DE CE SITE WEB ET S’APPLIQUE À TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL QUE VOUS POUVEZ SOUMETTRE SUR CE SITE WEB. EN SOUMETTANT TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL SUR CE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ.

Cet avis de confidentialité est conçu pour que vous puissiez cliquer et accéder aux rubriques précises qui vous intéresse.

1. RENSEIGNEMENTS SUR NOUS

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET FINS POUR LESQUELLES NOUS LE FAISONS

3. COMMERCIALISATION

4. RENSEIGNEMENTS DU SITE WEB

5. CONTENU

6. RENSEIGNEMENTS SUR LES EMPLOYÉS

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

8. ACTIONS EN JUSTICE

9. RENSEIGNEMENTS OBTENUS DE TIERS

10. CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES

11. AUTRES FINS D’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

12. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS

13. EMPLACEMENT OÙ NOUS STOCKONS VOS RENSEIGNEMENTS

14. SÉCURITÉ DES DONNÉES

15. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

16. VOS DROITS

17. MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

1. RENSEIGNEMENTS SUR NOUS

1.1 Sport Maska Inc., sise au 3400, rue Raymond-Lasnier, Montréal (Québec) H4R 3L3, contrôle le traitement des données et des renseignements du présent site Web conformément à législation en matière de protection des renseignements personnels de l’UE. CCM contrôle le traitement des données de toutes les applications (mobiles) qui renvoient au présent avis de confidentialité. CCM s’engage à assumer toute la responsabilité liée à la protection et de la sécurité de vos renseignements ou de vos données à caractère personnel.

1.2 Pour toute question, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

1.2.1 par la poste, Sport Maska Inc., 3400, rue Raymond-Lasnier, Montréal (Québec) H4R 3L3;

1.2.2 par courriel, Service à la clientèle

1.2.3 par téléphone, Service à la clientèle, au 1-800-644-1677.

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECEULLIONS ET FINS POUR LESQUELLES NOUS LE FAISONS

2.1 Nous entendons par « renseignements personnels » tout renseignement concernant une personne à partir duquel cette dernière peut être identifiée. Sont exclus les renseignements personnels dont les références à l’identité de la personne concernée ont été supprimées (renseignements personnels anonymes).

2.2 Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de renseignements personnels vous concernant et entrant dans les catégories suivantes:

Renseignements personnels portant sur l’identité : par exemple, prénom et nom de famille.

Renseignements personnels portant sur les coordonnées : par exemple, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et relevé d’appel téléphonique.

Renseignements personnels portant sur les finances : par exemple, renseignements portant sur les paiements.

Renseignements personnels portant sur les transactions : par exemple, renseignements portant sur les paiements qui vous sont versés (remboursements) et l’achat de produits.

Renseignements portant sur les activités commerciales : par exemple, vos antécédents d’achat et tendances.

Renseignements personnels techniques : par exemple, adresse IP et renseignement portant sur la géolocalisation, les témoins et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder au présent site Web. 

Renseignements portant sur l’activité Internet : par exemple, historique de navigation, historique de recherche, interaction avec notre site Web et nos publicités en ligne, et du contenu généré ou soumis par l’utilisateur. 

Renseignements personnels portant sur la commercialisation et les communications : par exemple, inférence formulée à votre sujet en fonction des renseignements mentionnés ci-dessus pour prédire vos caractéristiques et préférences.

2.3 Le tableau ci-dessous résume la manière dont nous envisageons d’utiliser vos renseignements personnels et les fondements juridiques sur lesquelles nous nous fondons pour le faire. Vous y trouverez également nos intérêts légitimes, le cas échéant. 

Fins pour lesquelles nous utiliserons vos renseignements personnels

Fin/activité,

Type de renseignements personnels,

Fondement juridique du traitement,

y compris le fondement de l’intérêt légitime, Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels à ces fins

a)   Engager et maintenir une relation avec vous, Identité

b)   Coordonnées

c)   Finances

d)   Activités commerciales

Commercialisation et communications,

a)   Exécution d’un contrat avec vous

b)   Poursuite de nos intérêts légitimes (pour recouvrer les sommes qui nous sont dues).

c)   Commercialisation par courrier électronique

Gestion de la relation client ,

Nous partageons vos renseignements personnels à cette fin avec nos tiers de confiance et fournisseurs de services, au besoin, et de la manière décrite dans les sections ci-dessous

a)   Assurer le bon fonctionnement de notre entreprise, pour mieux vous servir., Identité

b)   Coordonnées

c)   Finances

 d)   Activités commerciales

 e)   Technique

 f)    Activité Internet

Commercialisation et communications,

a)   Amélioration de nos activités.

b)   Détection des fraudes.

c)   Traitement des paiements.

d)   Promotion de notre activité de commerce électronique

Expédition,

a) Ces renseignements personnels sont communiqués à notre tierce entreprise de traitement des paiements 

b) Nous partageons ces renseignements avec des tiers et des fournisseurs de services, dont Salesforce Commerce Cloud, Signifiyd

a)   Déployer des efforts efficaces de commercialisation et de publicité de la part de CCM., Identité

b)   Coordonnées

c)   Finances

d)   Activités commerciales

e)   Technique

f)    Activité Internet

Commercialisation et communications,

a)   Analyse des données de notre site Web.

b)   Traitement des évaluations de produits que vous pouvez envoyer.

 Amélioration de nos activités de commercialisation et de publicité , Ces renseignements personnels sont partagés avec divers fournisseurs d’analyse de données et de commercialisation numérique, dont Facebook, Bing, Snapchart, Yotpo, Google Analytics et Klaviyo. 

2.4 Nos échanges et interactions (par exemple, par courriel, téléphone, courrier, par SMS, par les médias sociaux ou notre site Web) peuvent contenir des renseignements personnels (comme des renseignements personnels portant sur l’identité et des renseignements personnels portant sur les coordonnées). Ces communication peut être des demandes de renseignements, des évaluations, des commentaires de suivi, des plaintes déposées par ou contre vous et des différends avec vous ou votre organisation.

Nous conserverons et utiliserons ces renseignements pour exécuter notre contrat avec vous (le cas échéant), pour nous conformer aux exigences légales requérant que nous conservions certains dossiers ou que nous procédions à certaines vérifications ou pour nos intérêts légitimes aux fins de traitement d’une plainte ou d’une demande de renseignements et d’administration de votre compte ou de votre commande (ou du compte ou de la commande de votre organisation) et des services que nous offrons, et pour examiner et améliorer nos offres, y compris à des fins d’aide au dépannage, d’analyse de données, de tests, de recherche, de statistiques et de sondages.

3. COMMERCIALISATION

3.1 Nous pouvons utiliser les renseignements personnels portant sur votre identité et les renseignements personnels portant sur vos coordonnées afin de vous envoyer des renseignements sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser. Nous pouvons recueillir ces renseignements directement auprès de vous ou par l’intermédiaire d’une tierce partie ou d’un fournisseur de services.

3.2 Vous pouvez en tout temps vous désabonner de la liste d’envoi de nos documents de commercialisation en communiquant avec nous. Si nous vous envoyons des courriels de commercialisation, nous vous offrirons toujours une option pour vous désabonner de la liste d’envoi de courriels de commercialisation. Si vous vous désabonnez de la liste d’envoi de nos documents de commercialisation, vous serez ajouté à notre liste d’exclusion afin que nous ne vous envoyions pas par inadvertance d’autres documents de commercialisation.

Si vous choisissez notre programme de messagerie SMS, vous nous donnez votre consentement écrit et exprès afin que nous puissions envoyer ou faire envoyer des messages de publicité et de télémarketing à partir d’un système de numérotation téléphonique automatique, au numéro utilisé lors de l’inscription. Un tel consentement ne doit pas être interprété pour suggérer ou impliquer que tout ou partie de ces messages sont en fait envoyés à l’aide d’un système de numérotation téléphonique automatique. Le consentement n’est pas une condition directe ou indirecte d’achat. Répondez AIDE pour obtenir de l’aide et ARRÊT pour vous désinscrire. Des frais de message et de donnés peuvent s’appliquer. En donnant votre consentement, vous acceptez nos Termes et conditions d’utilisation et cet avis de confidentialité.

3.3 Si vous êtes un client existant, nous utilisons vos coordonnées au besoin pour maintenir notre relation d’affaires avec vous et nous pouvons vous envoyer de l’information commerciale pour faire la promotion de nos produits et services (y compris par voie de communications électroniques), à moins que vous ne demandiez de ne pas recevoir ces communications.

3.4 Si vous n’êtes pas un client existant et que vous n’agissez pas à titre professionnel pour une entreprise ou une société à responsabilité limitée, nous communiquerons avec vous à des fins de commercialisation seulement si nous avons votre consentement (que nous ayons recueilli vos renseignements directement auprès de vous ou par l’intermédiaire d’un tiers ou d’un fournisseur de services).

3.5 Nous ne partageons jamais vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de commercialisation, à moins que nous n’ayons obtenu votre consentement de les partager avec un tiers donné ou un fournisseur de services pour qu’il vous envoie de l’information commerciale. Nous utilisons par ailleurs des tiers ou des fournisseurs de services pour envoyer notre information commerciale, et ils peuvent uniquement utiliser ces renseignements selon nos directives et dans la mesure où ils se sont engagés à les traiter de façon confidentielle et d’en assurer leur protection.

3.6 Nous conservons vos renseignements sur notre liste de commercialisation jusqu’à ce que vous vous en désabonniez, à ce moment-là nous vous ajouterons sur notre liste d’exclusion. Nous conservons cette liste d’exclusion indéfiniment afin de nous conformer à nos obligations légales afin que nous ne vous envoyions pas par inadvertance d’autres documents de commercialisation.

3.7 Lorsque nous vous envoyons des courriels de commercialisation, nous utilisons des « pixels invisibles » pour recueillir des renseignements sur le moment où vous ouvrez le courriel, sur votre adresse IP et sur le type de navigateur ou de client de messagerie, ainsi que sur d’autres renseignements semblables. Nous le faisons au besoin pour nos intérêts légitimes en vue de revoir ou d’examiner nos activités de commercialisation directe. Nous conservons ces renseignements pour vous envoyer du contenu pertinent et personnalisé, pour améliorer votre expérience globale et pour ajuster la quantité de communications que nous vous envoyons.

3.8 Nous pouvons utiliser tout type de renseignements personnels décrit à la sous-section 2.2 pour adapter nos documents de commercialisation à vos besoins et à vos intérêts. Pour atteindre cet objectif, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers ou des fournisseurs de services aux fins d’analyse des données du site Web, de la commercialisation et de la publicité.

4. RENSEIGNEMENTS DU SITE WEB

4.1 Nous pouvons recueillir des renseignements sur vous et sur votre utilisation de notre site Web par des moyens techniques comme des témoins de connexion, des compteurs de pages Web et d’autres outils d’analyse. Il peut s’agir de votre adresse IP, de vos données de connexion, du type et de la version du navigateur, du réglage du fuseau horaire et de la localisation, des types et des versions des plugiciels du navigateur, du système d’exploitation et de la plateforme et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder au présent site Web. Nous utilisons ces renseignements au besoin pour veiller à nos intérêts légitimes aux fins d’administration et d’amélioration de notre site Web et de son contenu, au bon fonctionnement de notre site Web en toute sécurité et à la croissance de notre entreprise et à l’orientation de notre stratégie de commercialisation. Nous pouvons également créer des données statistiques globales à partir de ces renseignements (par exemple, le nombre total de visiteurs sur le site Web), ceux-ci ne sont pas vos renseignements personnels.

4.2 Nous, ou d’autres annonceurs, pouvons également utiliser ces renseignements pour vous transmettre de la publicité. Lorsque ces publicités sont ciblées, il se peut que nous utilisions des renseignements sur le site Web et des renseignements que nous avons obtenus, ou que des annonceurs travaillant pour notre compte ont obtenus, d’autres entités, à l’exclusion des renseignements comme votre nom ou vos coordonnées. Lorsque nos publicités vous sont présentées à l’aide de vos renseignements, ceux-ci sont utilisés au besoin pour servir nos intérêts légitimes dans le cadre de notre commercialisation auprès de vous.

4.3 Nous conservons ces renseignements du site Web pendant une période maximale de 24 mois à compter du moment où ils sont recueillis ou à l’expiration du témoin de connexion concerné.

4.4 Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, des plugiciels et des applications. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut autoriser d’autres entités à recueillir ou à partager des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites Web et ne sommes pas responsables de leurs énoncés de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.

5. CONTENU

5.1 Il s’agit des renseignements que vous fournissez lorsque vous publiez du contenu sur notre site Web. Il peut s’agir d’évaluations, de photographies, de vidéos et d’autres contenus que vous publiez sur notre site Web.

5.2 Nous pouvons afficher et publier ces renseignements sur nos plateformes dans le cadre de notre contrat avec vous ou au besoin pour poursuivre notre intérêt légitime de fournir du contenu à nos utilisateurs, conformément à nos Termes et conditions d’utilisation.

5.3 Ces renseignements sont conservés tant que vous avez un compte auprès de nous et peuvent être conservés et affichés indéfiniment après la fermeture de votre compte.

6. RENSEIGNEMENTS SUR LES EMPLOYÉS

Si vous travaillez pour l’un de nos clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, les renseignements que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure vos coordonnées, les détails sur votre emploi et notre relation avec vous. Ces renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous ou fournis par votre organisation. Votre organisation aurait dû vous informer que vos renseignements allaient nous être communiqués et vous renvoyer au présent avis. Nous utilisons ces renseignements au besoin pour nos intérêts légitimes aux fins de gestion de nos relations avec votre organisation. Si nous entretenons une relation d’affaires avec vous ou votre organisation, nous pouvons recevoir des renseignements à votre sujet de la part de votre organisation.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

7.1 La protection des données personnelles des enfants est extrêmement importante. CCM comprend qu’elle a la responsabilité de protéger la vie privée des enfants et qu’elle n’a pas l’intention de recueillir les données sur les enfants de moins de 13 ans.

7.2 Ce site Web et les autres propriétés en ligne de CCM sont adressés à des adultes et destinés à être utilisés par ces derniers. Nous ne recueillons sciemment aucune information auprès de personnes de moins de 13 ans. Si nous avons des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans a tenté de présenter une demande d’enregistrement, celle-ci sera rejetée et comportera une notification selon laquelle nous ne pouvons accepter les demandes d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli un renseignement personnel relatif à un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ce renseignement. Nous demandons aux parents et aux autres tuteurs de vérifier et de surveiller l’utilisation des activités sur Internet de leurs enfants afin de les protéger.

8. ACTIONS EN JUSTICE

Lorsque nous estimons courir le risque de devoir nous défendre ou d’introduire une action en justice ou de prendre toute autre mesure susceptible de protéger nos droits et intérêts juridiques, nous pouvons conserver vos renseignements personnels nécessaires pour défendre nos intérêts légitimes. Nous pourrions également devoir partager ces renseignements avec nos assureurs ou nos conseillers juridiques. La durée de conservation de ces renseignements dépendra de la nature de l’action et de la durée estimée pour faire valoir notre défense ou introduire une action.

9. RENSEIGNEMENTS OBTENUS DE TIERS

9.1 Nous pouvons également recevoir des renseignements à votre sujet de la part des sources suivantes:

9.1.1 Nos fournisseurs de services et tiers. Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants de services techniques, de paiement et de prestation, des réseaux de publicité, des fournisseurs d’analyse de données, des fournisseurs de recherche de renseignements et des agences d’évaluation du crédit) qui peuvent nous fournir des renseignements à votre sujet, dont l’utilisation doit respecter ce qui est précédemment mentionné.

9.1.2 Entreprises que nous avons acquises. Si nous avons acquis une autre entreprise, ou la quasi-totalité de ses actifs, qui détenait à l’origine vos renseignements, nous détiendrons et utiliserons les renseignements que vous leur avez fournis ou qu’ils détenaient à votre sujet, conformément au présent avis de confidentialité, dans la mesure où notre utilisation de vos renseignements personnels est cohérente avec l’objectif pour lequel ils ont été initialement collectés.

9.1.3 Nos autres canaux de communication. Il s’agit de renseignements que nous recevons à votre sujet si vous utilisez l’un des autres sites Web que nous exploitons ou les autres services ou produits que nous fournissons. Dans ce cas, nous vous aurions informé et nous aurions obtenu votre consentement lorsque nous avons recueilli ces données de notre intention de les partager en interne et de les associer aux données recueillies sur le présent site Web. Nous vous aurions également indiqué à quelle fin nous partagerons et combinerons vos données.

9.1.4 Nos partenaires. Nous obtenons des renseignements auprès des sources publiques suivantes : Facebook, Instagram, YouTube, Twitter, notre fournisseur FullContact en fonction du consentement donné dans l’infolettre autorisant l’utilisation des renseignements des utilisateurs cibles provenant d’autres entités, comme Eulérian, ccmhockey.com, ccmskillscamps.com et Skills app.

10. CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES

Nous ne recueillons pas de « catégories spéciales » de renseignements personnels de nature plus sensibles à votre sujet (y compris des renseignements sur votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, les renseignements sur votre santé et vos données génétiques et biométriques, ainsi que des renseignements sur les condamnations et les infractions criminelles).

11. AUTRES FINS D’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

11.1 Utilisations courantes de vos renseignements. Nous utiliserons vos renseignements personnels seulement lorsque la loi nous le permet. Bien que dans certaines circonstances nous puissions utiliser vos renseignements parce que vous y avez expressément consenti, nous utilisons généralement vos renseignements de la manière indiquée dans le présent avis de confidentialité pour les raisons suivantes :

11.1.1 exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous;

11.1.2 si la loi le permet, poursuite de nos intérêts légitimes (ou ceux d’une autre entité), dans la mesure où vos intérêts et vos droits n’ont pas préséance sur ceux-ci;

11.1.3 respect d’une obligation légale;

11.1.4 protection de vos intérêts (ou ceux d’autrui) ou, en cas de besoin, de l’intérêt public (ces circonstances sont plutôt rares).

11.2 Changement de fins. Nous utiliserons vos renseignements personnels seulement aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, comme il est indiqué dans le présent avis, à moins que nous devions les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la fin d’origine. Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à des fins différentes, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

12. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons partager vos renseignements comme il est précédemment mentionné ainsi qu’avec des tiers, des fournisseurs de services et des sociétés affiliées au groupe Sport Maska. Ces entités sont tenues de respecter la sécurité de vos renseignements personnels et de les traiter conformément à la loi et d’une manière conforme au présent avis de confidentialité.

12.1 Raisons pour lesquelles nous pourrions partager vos renseignements personnels avec d’autres entités

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres entités lorsque nous avons l’obligation légale de les communiquer ou de les partager, que nous devons faire respecter ou appliquer nos ententes avec vous, que nous devons protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou les droits, les biens et la sécurité de nos clients ou d’autres personnes ou que nous poursuivons un autre intérêt légitime à le faire. Il peut s’agir notamment d’échanger des renseignements avec d’autres sociétés et organismes aux fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs, des commerçants et des détaillants qui ont besoin de ces renseignements aux fins du traitement des paiements, d’exécution des commandes, de livraison locale (par exemple, lorsque nous remplissons votre commande de produits personnalisés) ou d’exercice adéquat de nos activités pour que nous puissions mieux vous servir.

12.2 Tiers et fournisseurs de services qui traitent vos renseignements personnels

En plus des commerçants et détaillants tiers avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements aux fins d’exécution des commandes et de livraison locale, nous pouvons aussi avoir besoin de partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers (y compris des entrepreneurs et des mandataires désignés) pour la prestation de leurs services. Parmi ces fournisseurs de services tiers, il y a notre fournisseur de services de messagerie, Dialog Insight; notre fournisseur de plateforme de gestion des données, Eulérian; l’entreprise de traitement des paiements avec laquelle nous faisons affaire, Moneris; notre fournisseur d’API de médias sociaux, FullContact; notre fournisseur de services de transport et livraison, FedEx; notre fournisseur de services de commercialisation par courriel et sms, Klaviyo; notre identificateur de taxes de ventes applicables, Avalara; notre fournisseur de solutions d’analyse des données du site Web, Google Analytics; notre plateforme d’évaluation des produits, Yotpo; nos fournisseurs de services de publicité en ligne, Facebook, Bing, Google et Snapchat Ads; notre fournisseur de services de détection de fraude, Signifyd; et notre plateforme de commerce électronique, Salesforce Commerce Cloud, qui utilisent les données pour exécuter votre commande et vous fournir une expérience plus personnalisée et pertinente.

12.3 Contexte dans le cadre duquel nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des sociétés affiliées

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sociétés affiliées au groupe Sport Maska dans le cadre de nos activités de communication de l’information régulières sur le rendement de l’entreprise, dans le cadre d’un exercice de restructuration d’entreprise ou de restructuration de groupe, et pour le soutien à la maintenance du système et l’hébergement des données.

12.4 Mesures de sécurité utilisées par les tiers ou fournisseurs de services et les sociétés affiliées pour la protection de vos renseignements

Les fournisseurs de services avec qui nous faisons affaire et les sociétés affiliées sont tenus de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Lorsque que des fournisseurs de services ou des sociétés affiliées traitent vos renseignements personnels pour notre compte à titre de « préposé au traitement des données », ils doivent le faire uniquement selon nos directives et dans la mesure où il se sont engagés à les traiter de façon confidentielle et à en assurer leur protection.

12.5 Autres tiers

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres tiers, dans le cadre d’une éventuelle vente ou restructuration de l’entreprise dans la poursuite, si nécessaire, des fins auxquelles vos renseignements ont été recueillis. Nous pourrions également devoir partager vos renseignements personnels avec un organisme de réglementation ou pour nous conformer à la loi.

13. EMPLACEMENT OÙ NOUS STOCKONS VOS RENSEIGNEMENTS

13.1 Notre siège social et notre principal centre de données sont situés au Canada. Lorsque nous sommes tenus d’exécuter notre contrat avec vous ou à des fins commerciales d’ordre plus général, les renseignements que nous détenons à votre sujet peuvent être transférés et stockés en dehors du Royaume-Uni et de l’UE. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos renseignements personnels sont traités de façon sécuritaire et conformément au présent avis de confidentialité.

13.2 Certains pays ou organisations en dehors du Royaume-Uni et de l’UE auxquels nous pouvons transférer vos renseignements auront mis en place une « décision d’adéquation », ce qui signifie que l’UE considère qu’ils ont mis en place un régime de protection des données adéquat. Vous trouverez la liste de ces pays ou organisations sur le site Web de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en­ [EN ANGLAIS].

13.3 Si nous transférons des données à des pays ou à des organisations en dehors du Royaume-Uni et de l’UE et à qui l’UE ne reconnaît pas qu’ils ont mis en place un régime de protection des données adéquat, nous veillerons à ce que des garanties appropriées (par exemple, des clauses types approuvées par l’UE ou une autorité de protection des données) soient mises en place si nécessaire. Pour obtenir plus de détails sur ces garanties, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées détaillées dans la section 1.2 du présent avis.

14. SÉCURITÉ DES DONNÉES

14.1 Outre les mesures précédemment énoncées sur le partage de vos renseignements, nous avons mis en place des mesures de sécurité internes appropriées pour éviter que vos renseignements personnels soient perdus, utilisés ou consultés sans autorisation, modifiés ou diffusés par inadvertance. De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés, mandataires, entrepreneurs et autres tiers qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leur travail. Ils ne traiteront vos renseignements personnels que selon nos directives et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.

14.2 Nous avons mis en place des procédures visant à remédier à tout manquement présumé à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que tout agent responsable concerné, d’un manquement présumé, au besoin.

15. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

15.1 Nous avons précédemment indiqué notre durée normale de conservation de vos renseignements. Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de les conserver plus longtemps aux fins auxquelles nous les avons recueillis, notamment pour respecter des exigences légales, comptables ou d’information.

15.2 Pour déterminer la période de conservation appropriée de renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, le préjudice éventuel d’utilisation ou de communication non autorisées de vos renseignements personnels, les objectifs pour lesquels nous traitons vos renseignements personnels et si nous pouvons y parvenir par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

15.3 Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous, auquel cas nous pouvons les utiliser sans préavis.

16. VOS DROITS

16.1 La législation en matière de protection des données vous confère un certain nombre de droits concernant notre détention de vos renseignements personnels. Les principaux droits sont énoncés ci-dessous. Dans certaines circonstances, vous êtes en droit :

16.1.1 d’être informé de façon claire, transparente et aisément compréhensible de la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels et de vos droits, comme c’est le cas par le présent avis. Pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous;

16.1.2 de demander l’accès à vos renseignements personnels (par voir de « demande d’accès de la personne concernée »), pour recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi;

16.1.3 de demander la correction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, pour faire corriger des renseignements incomplets ou inexacts que nous détenons à votre sujet;

16.1.4 de demander l’effacement de vos renseignements personnels, pour détruire ou supprimer des renseignements personnels si nous n’avons aucune raison valable de les conserver (par exemple, nous pourrions conserver vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales), ou encore si vous avez exercé votre droit de vous opposer à leur traitement (voir ci-dessous);

16.1.5 de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels si nous poursuivons un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) pour lequel vous refusez que nous les utilisions, à condition que nous n’ayons pas d’intérêt légitime impérieux surpassant vos droits, vos intérêts ou vos libertés (par exemple, la défense d’une action judiciaire). Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct;

16.1.6 de demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels, pour faire suspendre le traitement des renseignements personnels vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous en établissions l’exactitude ou la raison de leur traitement;

16.1.7 de demander le transfert de vos renseignements personnels à une autre partie si vous nous les avez fournis et que nous les utilisons avec votre consentement, ou pour exécuter un contrat avec vous, et que nous les avons traités de manière automatisée;

16.1.8 de retirer votre consentement à tout moment à l’obtention, au traitement et au transfert de vos renseignements personnels à une fin précise si vous y avez expressément consenti. Dès que vous nous avisez du retrait de votre consentement, nous cessons de traiter vos renseignements à la fin à laquelle vous avez initialement consenti, à moins que nous ayons un autre intérêt légitime impérieux à le faire;

16.1.9 de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de contrôle en matière de protection des données si vous pensez que nous utilisons vos renseignements d’une manière qui enfreint la législation en matière de protection des données.

Si vous souhaitez consulter, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, en demander l’effacement, vous opposer à leur traitement, retirer votre consentement à leur traitement ou demander que nous transférions une copie de vos renseignements personnels à une autre partie, veuillez communiquer avec nous.

16.2 Aucuns frais ne sont exigés. Vous n’aurez pas à payer de frais pour avoir accès à vos renseignements personnels (ou pour exercer les autres droits). Toutefois, nous ne sommes pas tenus de vous accorder l’accès à vos renseignements personnels plus de deux fois par période de douze (12) mois.

16.3 Renseignements exigés de votre part. Nous pourrions avoir besoin de vous demander des renseignements précis pour mieux comprendre la nature de votre demande, confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès aux renseignements (ou à exercer vos autres droits). Cette mesure de sécurité vise à nous assurer que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à quiconque n’ayant pas le droit de les recevoir.

16.4 Délai. Veuillez formuler des demandes raisonnables. Nous y répondrons dès que possible. En règle générale, le délai est d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si le traitement de votre demande prend plus de temps, nous vous en informerons.

17. MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Toute modification éventuelle de notre avis de confidentialité sera publiée sur cette page et, si cela est indiqué, elle vous sera notifiée par courriel ou autrement. Nous vous invitons à consulter cette page fréquemment pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification de notre avis de confidentialité.

Veuillez noter que la version française de cet avis de confidentialité omet certaines dispositions qui ne s’appliquent qu’aux personnes qui consultent ce site Web depuis les États-Unis. Si vous souhaitez consulter ces dispositions, vous pouvez le faire dans la version anglaise de l’Avis de confidentialité.