Conditions de vente

CCM Conditions de vente

Généralités

ccmhockey.com Canada — Dernière mise à jour le 31 mai 2021.

Les conditions de vente suivantes (les « Conditions de vente ») du présent site Web de CCM (le « site Web ») s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (« vous ») sur le site Web. N’hésitez pas à imprimer le texte des présentes Conditions de vente à des fins de consultation.

L’utilisation du présent site Web et les achats de produits qui y sont offerts sont assujettis à votre acceptation des présentes Conditions de vente. Hormis le cas où vous auriez autrement convenu ou accepté expressément les présentes Conditions de vente, votre utilisation du présent site Web constitue un engagement à respecter les présentes Conditions de vente, y compris les conditions et les dispositions prévues dans les « Conditions générales d’utilisation » et l’« Avis de confidentialité » qui sont publiées sur le présent site Web et qui font partie intégrante des présentes Conditions de vente, et à y être liée. Vous pouvez consulter les Conditions générales d’utilisation et l’Avis de confidentialité.

Vous pouvez acheter ou commander des articles uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est strictement interdit de revendre ou de distribuer des produits CCM qui ont été achetés sur le présent site Web.

Le site Web est réservé à un usage général et n’est pas destiné aux enfants âgés de moins de treize (13) ans. En accédant au site Web ou en l’utilisant, y compris en créant un compte sur le site Web, vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité tel qu’il est défini dans votre lieu de résidence. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité tel qu’il est défini dans votre lieu de résidence, vous ne devez utiliser le site Web que sous la surveillance et avec le consentement d’un parent ou tuteur légal.

SPORT MASKA INC. (« CCM » ou « nous ») peut, à tout moment, apporter des modifications aux présentes Conditions de vente après l’avoir révisée et l’avoir publiée dans sa version révisée. Il vous incombe de lire les présentes Conditions de vente chaque fois que vous visitez ou utilisez le présent site Web. En outre, votre utilisation continue du présent site Web après une telle modification est réputée exprimer votre accord sans réserve avec les présentes Conditions de vente dans sa version modifiée. Vous acceptez et reconnaissez que CCM n’a aucune obligation de vous communiquer tout changement subséquent aux présentes Conditions de vente, à l’exception de la publication de la date de « Dernière mise à jour », et dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir tout autre avis de modification des présentes Conditions de vente. 

Création du compte

Vous pouvez créer un compte afin d’enregistrer vos renseignements pour la facturation et la livraison des prochaines commandes. Il est également possible d’effectuer des achats sur le site Web en tant qu’invité sans qu’il soit nécessaire de créer un compte.

Si vous créez un compte, vous serez invité à créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure. Il vous incombe de sécuriser et de protéger la confidentialité de vos renseignements de connexion et de ne jamais les communiquer à quiconque. Par conséquent, vous êtes réputé avoir effectué votre achat à l’aide de vos renseignements de connexion en tant que propriétaire des renseignements de connexion. Si vous perdez votre mot de passe ou que celui-ci est volé ou qu’il est utilisé frauduleusement, vous devez en informer immédiatement CCM. Il est possible de désactiver votre compte du présent site Web en communiquant avec le service à la clientèle. Une fois votre compte désactivé, il vous sera possible de créer un nouveau compte à votre convenance.

ACHAT

Conditions de commande

Le présent site Web peut être utilisé pour commander en ligne auprès de CCM une sélection de produits CCM qui peuvent seulement être livrés au Canada. Lorsque vous passez une commande sur le présent site Web, vous acceptez la version des présentes Conditions de vente qui est en vigueur au moment où vous faites la transaction.

Vous avez besoin d’une adresse courriel pour passer une commande, et il est possible que vous ayez besoin de configurer votre navigateur pour accepter les fichiers de témoins (fonctionnels) et les fenêtres contextuelles afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site Web, dont la conception d’articles personnalisés, l’ajout d’articles à votre panier d’achats et l’envoi de votre commande.

Pour toute question, veuillez contacter un représentant du service à la clientèle, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l’Est, sans frais partout au Canada, au 1-800-644-1677, sauf les jours fériés nationaux.

Pour toute commande exceptionnelle, veuillez contacter le service à la clientèle de CCM par téléphone ou par courriel.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le présent site Web et qu’ils sont disponibles. Le présent site Web peut parfois contenir des erreurs ou l’information qui s’y trouve peut changer, notamment en cas de commandes simultanées du même produit par plusieurs clients. Si un produit devient indisponible après avoir passé votre commande, vous en serez informé par courriel dès que possible.

Si vous annulez votre commande de produits non personnalisés ou de produits personnalisés en raison de leur indisponibilité, nous annulerons sans délai toutes les retenues ou autorisations préalables correspondantes sur votre carte de crédit. Nous nous réservons le droit de corriger toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour l’information, et d’annuler toute commande qui contiendrait de l’information incorrecte sur un produit, à tout moment et sans préavis, et ce même si la commande a été confirmée ou votre carte de crédit débitée.

Si vous pensez que votre commande a été annulée par erreur, veuillez contacter notre département de service à la clientèle.

Si un article que vous souhaitez commander n’est pas disponible sur le site Web, veuillez revérifier plus tard. Veuillez noter que certains articles peuvent être indisponibles même si le site Web indique qu’ils sont en stock et l’ajout d’un article à votre panier ne garantit pas sa disponibilité. CCM ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produits.

CCM se réserve le droit de modifier des produits proposés sur le site Web à tout moment et sans préavis.

Les produits pouvant faire l’objet d’un marquage personnalisé sont indiqués sur le site Web et portent une mention particulière. Certains produits sur le site Web sont vendus exclusivement avec un marquage personnalisé et ne peuvent donc être achetés sans personnalisation.

Il se peut que certains produits CCM soient parfois exclusivement mis en vente par le biais du présent site Web.

Représentation des produits sur le site Web

Bien que nous mettions tout en œuvre pour veiller à ce que la couleur, le motif et le style des produits CCM qui sont reproduits dans les photographies publiées sur le présent site Web soient représentatifs des produits originaux, il se pourrait qu’il y ait des variations dans le rendu colorimétrique en raison de restrictions techniques sur votre ordinateur.

Par conséquent, CCM ne saurait être tenue responsable de ces variations en raison des restrictions techniques de votre ordinateur, y compris de toute erreur ou inexactitude dans les photographies ou les représentations graphiques des produits CCM affichées sur le présent site Web. Si vous avez des questions sur les produits, veuillez contacter notre département de service à la clientèle.

Finalisation de la commande

Pour chaque produit sélectionné sur le présent site Web, une page récapitulative affichera automatiquement une photo de l’article, de sa couleur et de ses références, de la quantité choisie, de son prix unitaire, du montant total dû pour votre commande, des taxes applicables et des frais d’expédition. Il vous incombe de veiller à ce que les renseignements reflètent fidèlement votre sélection avant de confirmer votre commande.

En plaçant une commande sur le site Web, vous offrez d’acheter les produits que vous avez sélectionnés. La commande que vous placez ne constituera pas un contrat contraignant entre vous et CCM, sauf si et jusqu’à ce que CCM fournisse une confirmation à l’écran de votre commande. Une copie de la confirmation vous sera également envoyée à l’adresse courriel que vous avez fournie lors du paiement. La confirmation par courriel identifiera les produits sélectionnés, la quantité d’articles achetés, le prix de chaque article, les frais d’expédition, les taxes de vente applicables et le coût total de la transaction.

Une fois que vous aurez confirmé votre commande, celle-ci sera soumise à CCM pour traitement. Vous convenez que vos achats sur le présent site Web sont effectués auprès de CCM et d’aucune autre partie, et que toutes les obligations légales et contractuelles découlant du présent site Web, y compris des commandes et achats connexes, s’appliquent strictement et exclusivement entre vous et CCM.

Veuillez noter que chaque marquage sur mesure d’un produit personnalisé est unique et que la photo affichée de chaque produit personnalisé sur le site Web n’est qu’une simulation. En conséquence, CCM ne saurait être tenue responsable de la différence entre la photographie d’un marquage apposé sur un produit personnalisé qui est publiée comme simulation sur le site Web et le produit personnalisé qui est livré.

Pour chaque commande que vous passez sur le présent site Web, vous devez fournir les renseignements complets et exacts qui sont requis. Les renseignements demandés doivent inclure votre : titre (si applicable), nom de famille, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse de livraison et de facturation.

CCM, agissant raisonnablement, de bonne foi et dans toute la mesure permise par la législation applicable, se réserve le droit, à sa discrétion absolue, sauf si la loi l’exige, i) de limiter les quantités d’articles que vous pouvez acheter et ii) de refuser, de corriger, d’annuler ou de refuser votre commande dans les situations suivantes, sans engager sa responsabilité à l’égard des dommages ou des coûts hormis ceux relatifs au remboursement de tout montant que vous avez reçu relativement à la commande que nous avons annulée :

• le produit est indisponible ou en rupture de stock;
• vos renseignements de facturation sont inexacts ou non vérifiables;
• nos systèmes de sécurité ont signalé que votre commande est inhabituelle ou susceptible de fraude;
• nous estimons que vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité applicable;
• nous estimons que vous êtes un revendeur;
• le prix affiché sur le site Web était erroné;
• nous ne livrons pas à l’adresse que vous nous avez fournie;
• une force majeure, acte de dieu, une pandémie ou tout autre évènement qui échappe au contrôle de CCM; ou
• une erreur d’orthographe, de tarification ou autre erreur dans les renseignements fournis sur le site Web.

Afin de vous aider à vous protéger et à protéger CCM contre des transactions potentiellement frauduleuses, CCM peut fournir vos renseignements relatifs à des transactions à des organisations tierces pour qu’elles effectuent une vérification d’adresse, conformément aux conditions prévues dans notre Avis de confidentialité. Cette procédure de vérification permet de vérifier la correspondance entre l’adresse de facturation fournie et votre adresse de facturation de carte de crédit. Si CCM détermine qu’elle ne peut pas envoyer un article ou qu’elle n’est pas en mesure de le faire, elle vous en avisera par courriel et toutes les retenues ou autorisations préalables correspondantes sur votre carte de crédit seront annulées (ou le paiement correspondant sera remboursé dans l’éventualité où votre carte de crédit aurait déjà été débitée).

Confirmation de la commande

Pour chaque commande de produit effectuée sur le présent site Web, vous recevrez une confirmation de commande par courriel. L’accusé de réception indiquera la description des produits choisis, la quantité, le prix, les frais d’expédition et les taxes de vente applicables.

Données de la commande

Toutes les transactions effectuées entre CCM et ses clients sur le présent site Web sont enregistrées et conservées dans un registre. Vous convenez et confirmez qu’en cas de différend entre vous et CCM au sujet d’une transaction effectuée sur le présent site Web, l’ensemble de vos renseignements, données de transaction, dossiers et activités sur le présent site Web qui sont saisis, enregistrés, stockés et conservés par CCM constituent des registres exacts, exhaustifs et fiables et une preuve juridique admissible de toutes ces activités, renseignements, transactions et contenus connexes.

Paiement du prix

Les prix des produits CCM sont indiqués en dollars canadiens, et ils ne comprennent pas les taxes ni les frais d’expédition (voir la rubrique « Expédition et livraison » ci-après).

CCM se réserve le droit de modifier les prix des produits offerts sur le présent site Web à tout moment et sans préavis. Les prix affichés sur le présent site Web vous seront facturés au moment de passer la commande, pourvu que les produits commandés soient disponibles à ce moment, pour le montant indiqué sur la page de confirmation et dans la copie reçue par courriel. Le marquage personnalisé sera facturé en fonction des produits concernés.

Concernant les produits non-personnalisés, nous facturerons votre méthode de paiement dès que nous vous aurons informés que les produits achetés ont étés expédiés. Concernant les produits personnalisés, nous facturerons votre méthode de paiement lors du placement de la commande. 

Nous acceptons uniquement les paiements effectués avec les cartes de crédit suivantes : MasterCardMD, VisaMD et American ExpressMD. Votre commande sera traitée et acceptée seulement dès que nous aurons vérifié votre mode de paiement et que nous aurons reçu l’autorisation de traiter votre paiement.

Nous utilisons les services de Moneris (l’« entreprise de traitement des paiements »), entreprise de traitement des paiements tierce, qui traite la totalité des paiements effectués sur le site Web. En saisissant vos renseignements de carte de crédit et en passant une commande sur le site Web, vous acceptez que nous envoyions ces renseignements de carte de crédit à l’entreprise de traitement des paiements pour le traitement de votre paiement.

Si l’un des produits dans votre commande est indisponible, nous vous facturerons uniquement les prix, les taxes et les frais d’expédition des produits achetés.

Le prix total indiqué à l’écran au moment de passer définitivement votre commande comprend les taxes et les frais d’expédition. Ce prix sera enregistré dans la confirmation de commande, que nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger pour consultation ultérieure. Si vous payez par carte de crédit, le montant total de votre commande figurera sur votre relevé dans votre monnaie locale. 

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Livraison

Lorsqu’une commande est passée, elle est expédiée à une adresse désignée par l’acheteur dans la mesure où cette adresse d’expédition est conforme aux restrictions d’expédition contenues dans le présent site Web.

Les produits achetés sur le présent site Web peuvent seulement être livrés au Canada.

Toute adresse de livraison située à l’extérieur du Canada entrainera l’incapacité de CCM à compléter la commande ou l’annulation de la commande. CCM ne traitera aucune commande comportant une case postale.

La livraison des produits achetés sur le site Web sera effectuée par l’intermédiaire de FedEx.

Frais d’expédition 

Vous serez invité à sélectionner la méthode d’expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande. Les frais d’expédition sont facturés en sus en fonction de l’adresse de livraison. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de vente, vous devez payer les frais d’expédition en plus du prix, y compris les taxes, des produits commandés. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines régions. Les frais d’expédition vous seront communiqués à la fois sur la page de paiement et dans la confirmation que vous recevrez par courriel après l’achat.

Veuillez noter que toute commande qui comprend au moins un produit avec marquage personnalisé est assujettie à un délai de livraison supplémentaire. Si le processus de marquage personnalisé nécessite plus de temps qu’à l’habitude, nous vous en informerons. Une commande comprenant un tel produit ne sera expédiée que lorsqu’il aura fait l’objet du marquage personnalisé.

Dans la mesure du possible, nous essayons de livrer tous les articles que vous avez commandés en même temps. Toutefois, veuillez noter qu’en raison de certaines contraintes géographiques, une commande de plusieurs produits peut entraîner des expéditions séparées.

Nous nous réservons le droit d’effectuer la livraison de votre commande dans des envois séparés, par exemple si une partie de votre commande est retardée ou indisponible. Des frais de livraison supplémentaires ne vous seront pas facturés et votre carte de crédit ne sera débitée que pour les produits livrés. 

Livraison gratuite

Pour une durée limitée jusqu'au 29 novembre 2021, toutes les commandes confirmer au Canada seront admissibles à la livraison gratuite si le total de la commande est de 99 $ ou plus avant taxes et articles en solde.

Délai de livraison

Pour les livraisons à une adresse postale :

• Au cours du processus de paiement et avant de passer votre commande, nous vous informerons du délai de livraison estimé, des différentes méthodes d’expédition disponibles et des frais d’expédition associés à chaque méthode d’expédition pour les produits achetés.
• Certains articles peuvent faire l’objet de retard de livraison selon leur disponibilité et des facteurs indépendants de la volonté de CCM. Si votre commande ne peut pas vous être expédiée dans le délai qui vous a été initialement indiqué sur le site Web et qui vous a été confirmé dans le courriel de confirmation de commande que vous avez reçu après avoir passé votre commande, un représentant du service à la clientèle vous contactera pour vous fournir plus de détails et une date d’expédition estimative.

Si votre commande n’arrive pas à la date de livraison prévue, veuillez contacter notre département de service à la clientèle.

Nous vous recommandons de vérifier que votre marchandise est correcte à la livraison. En cas de dommages ou d’une divergence dans votre commande au moment de la livraison des produits, veuillez indiquer sur l’avis de livraison la nature du dommage ou de la divergence possible (p. ex., colis ouvert, marchandises endommagées, etc.) puis signer l’avis de livraison dans la mesure requise.

Si les produits ne sont pas conformes à votre commande ou si vous n’êtes pas satisfait de ceux-ci, vous pouvez les retourner et demander un remboursement conformément aux dispositions des présentes Conditions de vente relatives aux retours et aux remboursements.

Force majeure

Aucune responsabilité n’est attribuable à CCM ou à vous en raison d’un dommage ou d’un retard, d’une interruption ou d’un défaut d’exécution découlant (directement ou indirectement) d’actes ou d’événements indépendants de la volonté de CCM ou de la vôtre, y compris d’un incendie, de la foudre, d’une explosion, d’une surtension ou panne électrique, d’une urgence sanitaire, d’une catastrophe naturelle, de condition météorologique extrême, de l’eau, d’un cas fortuit, du comportement criminel d’un tiers, d’une guerre, d’une révolution ou de mouvements populaires, d’un acte d’une autorité civile ou militaire ou d’un ennemi public; d’une loi, d’une ordonnance, d’un règlement, d’un arrêté ou d’une exigence d’un gouvernement, d’un organisme juridique ou d’un représentant de ce gouvernement ou de cet organisme; ou d’un conflit de travail, dont une grève, un ralentissement de travail, du piquetage ou d’un boycottage; de l’incapacité d’obtenir des matières premières, de perturbations des services de transport, d’une pénurie de combustible ou d’énergie, ou d’un acte ou d’une omission d’un autre transporteur public (l’un de ces événements étant une « force majeure »).

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Retours et remboursements

Votre commande peut être admissible au remboursement si vous la retournez dans l’état d’origine et dans l’emballage (y compris, notamment, avec les étiquettes), dans les trente (30) jours suivant la date de livraison.

Le retour d’un produit aux fins de remboursement est gratuit. CCM vous fournira une étiquette de retour prépayée de FedEx ou d’un autre transporteur reconnu. Consultez l’onglet « Retours » sous la rubrique « Service à la clientèle » du site Web pour entreprendre une procédure de retour. Les frais d’expédition pour la livraison initiale du ou des produits retournés ne sont pas remboursables.

Un produit commandé sur le site Web faisant l’objet d’un marquage personnalisé à votre demande ne peut pas être retourné. Les ventes d’articles personnalisés ou d’articles faisant l’objet d’un marquage personnalisé sont des ventes définitives et ne sont pas admissibles aux retours, échanges, annulations ou modifications. Les ventes de masques et de fournitures médicales sont également des ventes définitives et ne sont pas elles aussi admissibles au remboursement.

Si vous demandez un remboursement du prix d’achat, CCM déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour faire en sorte que le remboursement soit effectué dans les 15 jours suivant la réception des produits retournés en créditant la carte de crédit qui a été utilisée pour payer la commande.

CCM a le pouvoir discrétionnaire absolu de déterminer si les produits qui lui sont retournés sont inutilisés et dans leur état d’origine et leur emballage.

Il est entendu que la CCM n’autorise pas les remboursements de marchandises achetées en magasin par l’intermédiaire du présent site Web.

DIVERS

Territoire

Vous déclarez et convenez que vous accédez au présent site Web, et que vous y effectuer des transactions connexes, en Amérique du Nord et non en provenance d’un autre territoire ou pays. CCM se réserve le droit d’introduire une action en justice contre vous si vous avez fourni une information fausse ou trompeuse, si vous avez causé un préjudice intentionnel ou si vous avez participé à une fraude, à un comportement malveillant et à une pratique criminelle en rapport avec le présent site Web.

Cession, transfert

Nous pouvons transférer nos droits et obligations aux termes d’un contrat à une autre entreprise, sans incidence sur vos droits ou nos obligations aux termes des présentes Conditions de vente.

Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou vos obligations aux termes des présentes Conditions de vente à une autre personne sans avoir obtenu notre consentement au préalable.

Divisibilité

Chacun des paragraphes des présentes Conditions de vente doit être interprété séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente détermine que l’un d’eux est illégal ou inopposable, les autres paragraphes demeureront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation

Si nous n’insistons pas pour que vous remplissiez l’une de vos obligations aux termes des présentes Conditions de vente, ou si nous n’exerçons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations.